Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(80) D’après Aegean, le prépaiement de 130 312 450 millions EUR versé sur le compte spécial a été épuisé après 8 mois.

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