(87) Selon la Grèce, les informations contenues dans les observations présentées par des tiers sont inexactes et n’apportent aucune contribution nouvelle à l’enquête. Les autorités grecques ont rappelé à la Commission que le processus de privatisation antérieur de la compagnie aérienne s’est achevé le 6 octobre 2004 et qu’un nouveau groupe de conseillers a été nommé en vue de la privatisation de NOA et des autres activités/divisions. Le nouveau groupe de conseillers a déjà commencé à travailler et des progrès ont été réalisés concernant la «phase de proposition»; un calendrier indicatif pour la privatisation a aussi été présenté.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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