(9) Le 16 janvier 2004, la Commission a écrit aux autorités grecques à propos de l’aéroport international d’Athènes (Spata) et de ses relations avec Olympic Airways/Airlines. Les autorités grecques ont transmis leur réponse par lettre datée du 23 février 2004. Une demande d’informations complémentaires sur ce sujet a été envoyée à la Grèce le 15 juin 2004, à laquelle celle-ci a répondu par lettre reçue le 4 août 2004.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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