Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(93) L’État grec a aussi indiqué que NOA n’a perçu aucune somme provenant du compte spécial, directement ou indirectement. L’allégation selon laquelle NOA n’aurait hérité d’aucune dette à sa création a aussi été fermement démentie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).