Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0098)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

Le Royaume-Uni informera promptement la Commission des actions entreprises pour tenir ses engagements concernant le financement de la liaison Gourock-Dunoon.

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