Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →
(103) En décembre 2003, NorthLink 1 a introduit des tarifs réduits spécifiques:
a) un tarif spécial pour les remorques vides;
b) un tarif forfaitaire spécial de 200 livres pour le transport de marchandises entre Aberdeen et Kirkwall dans le cas où le facteur temps n’est pas déterminant (le tarif dit «Sunday Special»); et
c) un système de remise commerciale prévoyant des réductions jusqu’à concurrence de 10 % selon la quantité de mètres linéaires transportés par mois dans les conditions fixées.
Aller plus loin
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