(108) Le système de rabais consiste à permettre aux habitants des îles de désigner jusqu’à six ménages d’amis ou de la famille, en dehors des îles Orcades et Shetland, qui peuvent bénéficier d’une réduction de 30 % sur le prix de leur traversée à bord des navires de NorthLink.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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