(137) Le professeur Alfred Baird a transmis des études indiquant que l’efficacité des services assurés par NorthLink pourrait être renforcée par des améliorations de la composition de la flotte, que le rôle croissant joué par l’État sur le marché écossais des transports par transbordeur va à l’encontre de la politique et des tendances qui prévalent dans l’UE et que, d’une manière générale, il n’est ni nécessaire ni souhaitable que l’État exploite des services de transport maritime.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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