Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(15) Dans les années 1950, les services de transport côtier de passagers, de courrier et de marchandises dans les îles occidentales étaient principalement assurés par deux compagnies du secteur public: Caledonian Steam Packet Company Ltd et David MacBrayne Ltd.

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