(154) Les autorités britanniques prévoient d’acquérir les navires de remplacement par l’intermédiaire de CMAL, qui les louera ensuite à l’exploitant auquel le contrat de service public aura été attribué. Les autorités britanniques considèrent que ce SIEG se justifie pour plusieurs raisons en rapport avec la fréquence, la commodité, le temps total de la traversée, l’intégration avec d’autres moyens de transport et la fiabilité du service, entre autres.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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