Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(169) Étant donné que la compensation allouée pour l’exploitation de la liaison Gourock-Dunoon fonctionne encore sur cette base, l’appréciation ci-dessus s’applique aussi à cette liaison.

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