(171) Le contrat de 2007 remplit de toute évidence cette condition en définissant en détail tous ces paramètres. L’appel d’offres ne donne pas de chiffres précis concernant l’équipage des navires, mais les exigences en termes de qualité de services et de respect de la réglementation du travail, par exemple, laissent peu de marge pour d’importantes disparités dans l’équipage des navires.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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