(180) Les principaux points soulevés par les parties intéressées dans ce contexte portaient sur le regroupement de toutes les routes maritimes dans l’appel d’offres, à l’exception de la liaison Gourock-Dunoon, et sur l’obligation pour le soumissionnaire retenu d’utiliser les navires de CMAL.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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