(181) En ce qui concerne le regroupement des liaisons, il a été avancé que ce facteur avait eu pour effet d’exclure les autres soumissionnaires, étant donné que CalMac, qui assurait déjà tous les services, était la seule compagnie capable de soumettre une offre pour l’ensemble des liaisons.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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