Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(182) Il y a cependant eu un deuxième soumissionnaire (V-Ships) qui a fait une offre pour l’ensemble des liaisons. V-Ships s’est finalement retiré de la procédure en faisant valoir que l’obligation d’utiliser les navires de CMAL empêchait toute innovation et toute flexibilité dans les services à fournir.

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