Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(22) Parallèlement, Caledonian Maritime Assets Ltd (ci-après «CMAL») gardait la propriété des navires et des embarcadères utilisés pour l’exploitation des services de transbordeur sur les liaisons de la Clyde et des Hébrides.

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