Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(24) CalMac Ferries Ltd affrète actuellement une flotte de 29 navires appartenant à CMAL pour fournir des services de transport de passagers et de véhicules, ainsi que des services d’expédition à destination des îles au large de la côte occidentale de l’Écosse et dans l’estuaire de la Clyde. Deux autres navires sont exploités sous contrats d’affrètement séparés.

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