(271) Il a été avancé par certaines parties intéressées que la définition des obligations de service public sur la liaison Gourock-Dunoon constitue une erreur manifeste, en référence à un service concurrent. Il existe en effet une autre compagnie – Western Ferries – qui propose des services de transports (de passagers, de véhicules et de marchandises) sur une liaison similaire desservant à peu près les mêmes endroits, bien que les points de départ et d’arrivée soient différents. McGill’s Buses (un exploitant local de services de transport en bus) a mis en service une navette de bus partant du centre-ville de Dunoon, qui emmène directement les passagers piétons sur la liaison assurée par Western Ferries et les dépose ensuite au centre-ville de Glasgow, via Gourock.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.