(272) Le Royaume-Uni a fourni des informations crédibles quant à la pertinence d’un SIEG pour le transport de passagers sur cette liaison. S’il est vrai que McGill’s Buses et Western Ferries offrent effectivement un service «direct» pour les passagers piétons sur un nombre de traversées très limité, leurs caractéristiques en termes de fréquence, de commodité, de durée du trajet, d’intégration avec d’autres moyens de transport, de fiabilité et d’accessibilité pour les passagers ne leur permettent pas de se substituer au service assuré par CalMac. Il existe donc une justification économique et sociale indéniable au soutien public alloué à un service de transport de passagers de centre-ville à centre-ville.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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