Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 348 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(348) L’excédent de financement public annuel moyen de 1,2 million de livres est limité par rapport à la compensation publique annuelle moyenne allouée à NorthLink 2 – 26,6 millions de livres –, dont il représente à peu près 4,5 % seulement.

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