Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(45) La compagnie NorthLink Orkney and Shetland Ferries Ltd (ci-après «NorthLink 1») a été fondée en 2000 sous la forme d’une entreprise commune à 50 %-50 % de la Royal Bank of Scotland, l’une des principales banques du Royaume-Uni, et de CalMac.

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