(48) En 2006, une nouvelle compagnie a été créée – NorthLink Ferries Ltd (ci-après «NorthLink 2») – sous la forme d’une filiale entièrement contrôlée par CalMac (elle-même détenue intégralement par l’exécutif écossais). NorthLink 2 a repris l’exploitation des deux liaisons à destination des îles septentrionales et la plupart des actifs et du personnel de NorthLink 1 en 2006. Elle opère dans le cadre d’un contrat de service public signé le 6 juillet 2006 et valable jusqu’en 2012.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.