Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(68) Le contrat entre NorthLink 1 et l’exécutif écossais a été signé en décembre 2000. Après l’attribution du marché, NorthLink 1 a commandé trois nouveaux transbordeurs pour le transport de passagers/véhicules et a acheté en seconde main un navire spécialement destiné au transport de marchandises.

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