(69) Il avait d’abord été prévu que le nouvel exploitant aurait le temps de construire et armer de nouveaux navires pour être opérationnel à partir d’avril 2002. Cependant, NorthLink 1 n’a été en mesure de commencer à assurer les liaisons que le 1er octobre 2002. En raison de ce retard, l’exécutif écossais a prolongé le contrat de service public avec P&O Ferries de six mois.
Décision (CELEX 32011D0098) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
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