Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(76) L’exécutif écossais a réexaminé la situation financière de la compagnie, avec l’assistance de comptables indépendants, et a conclu que NorthLink 1 était proche de l’insolvabilité.

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