Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(78) Le 8 avril 2004, à la suite de contacts avec les services de la Commission, l’exécutif écossais a annoncé son intention de lancer un nouvel appel d’offres pour ce service et a publié à ce propos un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Parallèlement à cette nouvelle procédure de marché public, qui sera décrite plus loin, l’exécutif écossais a pris plusieurs mesures destinées à garantir entre-temps la continuité de services minimaux.

Aller plus loin

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