Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(87) En mars 2004, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’intention de l’exécutif écossais de lancer le plus rapidement possible un nouvel appel d’offres pour le contrat de service public.

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