Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(88) Le 8 avril 2004, l’exécutif écossais a annoncé publiquement son intention de lancer un nouvel appel d’offres pour ce service et a publié à ce propos un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne. Le 27 mai 2004, il a publié un projet de cahier des charges pour cet appel d’offres dans le cadre d’un processus de consultation.

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