Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(91) Le 19 juillet 2005, l’exécutif écossais a invité trois entreprises présélectionnées à soumissionner. Deux offres ont ensuite été soumises le 30 novembre 2005 et la troisième entreprise s’est retirée de la procédure en octobre 2005. Le 9 mars 2006, l’exécutif écossais a annoncé la sélection du soumissionnaire dont l’offre avait été retenue: CalMac.

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