Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(94) Les montants versés par les autorités écossaises à NorthLink 2 au titre du contrat de service public de 2006 sont les suivants:

Tableau 4

Fonds publics alloués à NorthLink 2 depuis 2006

| (en millions de livres)

| | Subventions de déficit | Subventions en capital | TOTAL

| 2006/2007 | 21,8 | 1,3 | 23,1

| 2007/2008 | 28,0 | 2,0 | 30,0

Aller plus loin

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