Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(95) NorthLink 2 n’a exercé aucune autre activité en dehors du champ d’application du contrat de service public de 2006 (qui inclut le transport de bétail et de marchandises). Toutes ses activités sont donc considérées comme des obligations de service public. Le Royaume-Uni a fourni des informations financières sur le chiffre d’affaires net des activités exercées par NorthLink 2 depuis l’année contractuelle 2006/2007. Une ventilation théorique de ces résultats entre le transport de marchandises et le transport de passagers (et de véhicules accompagnés) a été communiquée à titre indicatif:

Tableau 5

Compte de profits et pertes pour les activités de service public de NorthLink 2 en 2006/2007 et 2007/2008

| (en millions de livres)

| | Passagers et véhicules accompagnés | Marchandises | TOTAL

| | Revenus | Dépenses | Profits/pertes | Revenus | Dépenses | Profits/pertes | Profits/pertes

| 2006/2007 | 38,3 | –37,5 | 0,8 | 12,1 | –11,8 | 0,3 | 1,1

| 2007/2008 | 39,7 | –38,6 | 1,0 | 10,9 | –10,6 | 0,3 | 1,3

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