Décision (CELEX 32011D0098) · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0098)
RattachementDécision (CELEX 32011D0098)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0098)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (CELEX 32011D0098)EUR-Lex →

(99) Streamline Shipping soutient, sur la base des données publiées, que NorthLink 1 et NorthLink 2 ont fait baisser les prix du transport de marchandises à un niveau qui n’est pas viable pour Streamline Shipping et que cela n’a été possible que grâce aux subventions reçues par l’opérateur de service public pour le trafic des passagers.

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