Version d'origine : acte du 15/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0102)
RattachementDécision (CELEX 32011D0102)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0102)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0102)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur italien «ARBEA» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre concerné conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.
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