(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l’organisme payeur italien «ARBEA».
Décision (CELEX 32011D0102) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0102)
RattachementDécision (CELEX 32011D0102)
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0102)
Aller plus loin
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