Décision (CELEX 32011D0103) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0103)
RattachementDécision (CELEX 32011D0103)
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0103)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0103)EUR-Lex →

(1) Les décisions de la Commission 2009/373/CE, 2010/59/UE et 2010/721/UE ont apuré, pour l’exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur allemand «Bayern», de l’organisme payeur grec «OPEKEPE» et de l’organisme payeur italien «ARBEA».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).