(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l’organisme payeur italien «ARBEA».
Décision (CELEX 32011D0103) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0103)
RattachementDécision (CELEX 32011D0103)
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0103)
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