Décision (CELEX 32011D0104) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0104)
RattachementDécision (CELEX 32011D0104)
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0104)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0104)EUR-Lex →

(1) Les décisions de la Commission 2009/367/CE et 2010/56/UE ont apuré, pour l’exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur italien «ARBEA» et de l’organisme payeur grec «OPEKEPE».

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