Version d'origine : acte du 15/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0105)
RattachementDécision (CELEX 32011D0105)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0105)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0105)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur italien «AGEA» et «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PIAA» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.