Décision (CELEX 32011D0105) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0105)
RattachementDécision (CELEX 32011D0105)
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0105)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0105)EUR-Lex →

(1) Les décisions de la Commission 2010/258/UE et 2010/730/UE ont apuré, pour l’exercice financier 2009, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux des organismes payeurs italiens «AGEA» et «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PIAA».

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