Décision 2011/106/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/106/PESC
RattachementDécision 2011/106/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0106)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2011/106/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient donc de proroger la période d'application des mesures visées dans la décision 2002/148/CE. Ces mesures devraient faire l'objet d'un réexamen permanent à la lumière des progrès concret réalisés sur le terrain.

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