(101) Une autre raison avancée à plusieurs reprises par les autorités italiennes au cours de la phase de notification est que la centrale électrique devait produire de l’énergie pour le site industriel d’Acerra, permettant ainsi d’éviter les risques de panne d’électricité pour les entreprises qui se seraient installées dans le parc industriel. Cette justification a été abandonnée au cours de la phase formelle d’examen, l’Italie ayant confirmé que Friel Acerra devait vendre sa production sur le marché de l’énergie en se connectant au réseau national. La Commission fait donc remarquer qu’une des principales justifications évoquées dans la notification fait défaut puisque l’énergie produite par Friel Acerra est vendue sur le marché national de l’énergie et que la nouvelle centrale électrique fonctionnant aux bioliquides est directement reliée au réseau national.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.