Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(102) Compte tenu des informations communiquées par les autorités italiennes au cours de l’enquête formelle, la Commission prend acte de l’argument selon lequel le développement du site industriel d’Acerra pourrait être mis à mal si le projet d’investissement de Friel Acerra venait à être interrompu, ce qui donnerait un nouveau signal négatif aux investisseurs potentiels dans cette région déjà fortement touchée par les difficultés sociales et économiques. Les autres entreprises qui ont marqué un intérêt pour le site pourraient changer d’avis, ce qui aurait des effets encore plus négatifs pour cette zone urbaine dégradée déjà en crise. Il y a cependant lieu de souligner que, si la Commission déclare incompatible une aide qui n’a aucun effet d’incitation ex ante, cela ne peut pas avoir pour effet d’empêcher l’installation d’autres investisseurs sur le site industriel ou de priver les autres mesures de leurs effets d’incitation respectifs.

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