(111) Que ce soit au cours de la phase d’évaluation préliminaire ou de la phase d’examen formel, les autorités italiennes n’ont pas réagi à l’observation de la Commission selon laquelle les lignes directrices de 2008 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement semblaient plus appropriées pour apprécier ce type de mesures caractérisées par des objectifs énergétiques/environnementaux et par des investissements de cette nature (centrale alimentée au biocombustible).
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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