(114) La Commission observe par ailleurs que, bien qu’elle l’y ait explicitement invitée, l’Italie n’a pas communiqué les informations nécessaires pour démontrer que les conditions énoncées dans les lignes directrices de 2008 concernant les aides aux investissements dans les énergies renouvelables ont été respectées (points 102 à 106 des lignes directrices de 2008 concernant les aides à l’environnement).
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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