Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(12) Les autorités italiennes ont fourni des chiffres confirmant qu’en 2006, le bénéficiaire de l’aide et le groupe Friel pouvaient être considérés comme des PME.

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