(13) Au cours de l’évaluation, les autorités italiennes ont communiqué des informations sur l’évolution de la structure de propriété du bénéficiaire de l’aide, dont il ressort qu’au moment du transfert de propriété de la centrale électrique fermée (février 2006), NGP, propriétaire précédent des actifs, détenait 90,5 % des parts de Friel Acerra. Plus tard dans le courant de 2006, sa participation est tombée à 5 %.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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