Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(16) Les autorités italiennes ont déclaré que le projet avait démarré en 2007 et devait s’achever en 2009. Néanmoins, l’opération d’achat de l’ancienne centrale électrique a été lancée en février 2006. Selon des informations publiques, la centrale électrique au biocombustible est en service depuis 2009.

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