Décision (CELEX 32011D0110) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32011D0110)EUR-Lex →

(17) Il est observé que les autorités italiennes ont fourni à la Commission des autorisations et des permis attestant la conformité du projet d’investissement aux réglementations environnementales nationales et européennes.

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