(19) L’Italie a communiqué à la Commission les détails de l’achat, par Friel Acerra, de la centrale électrique mise à l’arrêt par NGP et expliqué qu’au moment de la souscription d’une augmentation du capital de Friel Acerra, NGP avait cédé à cette dernière sa branche d’activité relative à la centrale électrique pour un montant total de 8 296 520 EUR, dont 3 771 043 EUR de créances, le solde (arrondi à 4,525 millions d’EUR) étant converti en réserves en capital. Les autorités italiennes ont fourni une expertise extérieure confirmant la valeur de la centrale électrique.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.