(2) Par courriel daté du 16 juillet 2008, enregistré le jour même par la Commission, les autorités italiennes ont, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du TFUE, informé la Commission qu’elles avaient l’intention d’accorder une aide ad hoc à Fri-El Acerra S.r.l.
Décision (CELEX 32011D0110) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0110)
RattachementDécision (CELEX 32011D0110)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0110)
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